J.O. 138 du 16 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605105X



Par délibération en date du 16 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL OFA à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Sound DEC, pour le 27 mai 2006 :

Site : Brive-la-Gaillarde (87).

Puissance : 10 W.

Fréquence : 66,4 MHz.